1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MSH Lorraine.
Responsable publication : Samuel FEREY – Directeur de la MSH Lorraine.
Le responsable publication est une personne morale.
Conception et réalisation du site complet : Caroline Ambert – Responsable de la communication de la MSH Lorraine.
Mise à jour : Caroline Ambert.
Référencement SEO : Caroline Ambert.
Hébergeur : CNRS.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la MSH Lorraine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la MSH Lorraine. La MSH Lorraine s’efforce de fournir sur ce site, des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise le CMS WORD PRESS. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La MSH Lorraine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la MSH Lorraine. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La MSH Lorraine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La MSH Lorraine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la MSH Lorraine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Je reconnais avoir pris connaissance des mentions d’information sur la protection des données mises à jour suite à l’entrée en vigueur du Règlement Européen dit «RGPD» le 25 mai 2018.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vos données personnelles sont traitées informatiquement par la MSH Lorraine – Siège social 25, rue Baron Louis – 54000 NANCY en tant que responsable de traitement.

La MSH Lorraine s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition pour des motifs légitimes et de rectification auprès de la MSH Lorraine.

Ces traitements ont pour finalités la gestion de vos demandes via l’envoi de documents ou de courriels.

Les données collectées sont traitées par la MSH Lorraine, en tant que responsable de traitement, à des fins de communication avec ses interlocuteurs.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles est : MSH Lorraine 25,  rue Baron Louis– 54000 NANCY – France.

Vos données sont conservées par la MSH Lorraine sans limite de temps sur un serveur sécurisé et conforme à toutes les normes RGPD. Vous pouvez demander la rectification ainsi que dans certains cas, l’effacement et la limitation de traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, merci de nous écrire : caroline.ambert@univ-lorraine.fr.

8. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.