OBJECTIFS DU MARATHON
L’objectif du Marathon constitutionnel est de transcrire de manière collaborative l’ensemble des délibérations du Conseil constitutionnel français depuis 1959, 40 ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel, 550 délibérations, 12 000 pages dactylographiées…
Le projet
Invité à citer les décisions les plus difficiles de sa présidence à la tête du Conseil constitutionnel français, Jean‐Louis Debré notait d’emblée que c’était « lorsque le président de la République Hollande avait imaginé une surtaxe pour les revenus très importants ». Il ajoutait : « on a annulé parce que la Déclaration des droits de l’Homme dit que l’impôt est une contribution et non pas une confiscation » : le Conseil avait, dans cette décision, considéré que « le législateur a méconnu l’exigence de prise en compte des facultés contributives ». Cet exemple français est emblématique du rôle majeur que les juridictions constitutionnelles jouent dans le contrôle des politiques publiques.
On sait cependant peu de choses sur les raisons qui motivent les juges constitutionnels dans leur prise de décision. L’objet du projet ISOVOTE porté par la Maison des Sciences de l’Homme-Lorraine et financé par l’Agence nationale de la recherche est justement de mieux comprendre les décisions constitutionnelles.
Pour cela, le projet traite des textes des délibérations du Conseil constitutionnel récemment versées aux Archives nationales. Mais avant de pouvoir envisager une étude exhaustive et y appliquer des algorithmes de fouille de données, il faut disposer d’une version informatique complète, homogène de ces textes. Un premier travail d’automatisation des tâches a déjà été réalisé mais il reste des erreurs que seul un œil humain peut corriger.
Concrètement, c’est environ 550 délibérations de 1959 à 1996 qu’il conviendra de traiter soit environ 12 000 pages. Un humain seul mettrait entre 1 500 et 2000 heures de travail à tout corriger… mais si nous sommes 500 correcteurs, 3-4 heures suffiront !
Là comme ailleurs, l’union fait la force !
Le Marathon constitutionnel se déroule en plusieurs étapes durant l’année 2022.
La première étape – correction et relecture des textes océrisés – aura lieu le 2 avril 2022 à la Faculté de droit de Nancy de 9h00 à 13h00.
La participation au Marathon est ouverte aux étudiants d’économie, de droit, de sciences politiques à la Faculté de droit de Nancy . Elle nécessite des compétences de rigueur et des capacités à suivre correctement des consignes strictes.
Vous êtes motivé(e) ?
- Inscription préalable obligatoire sur le lien ci-dessous
- Visionnage avant le 2 avril de la vidéo n°1 de présentation « Explications de ce projet de sciences participatives » :
Puis la vidéo n°2 : Guide du transcripteur + version WORD, en cliquant ici
Vidéos n°3 et 3 bis : exemple pour mieux comprendre l’organisation du PAD :
Une fois inscrit, vous recevrez par mail les modalités pratiques…